Termes et conditions
🛡️ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)
1. Responsable du traitement
L’événement Rallye de Namur est organisé par J-EVENTS, dont le siège social est situé à Rue de Thyroul 15 à 5380 Fernelmont, Belgique.
Contact : info@jevents.be - +32 487 55 72 38
2. Données collectées
Dans le cadre de l’inscription et de l’organisation de l’événement, nous pouvons collecter :
-
Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Informations relatives au véhicule (marque, modèle, année, plaque)
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Données de facturation (TVA, société le cas échéant)
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Photographies et vidéos prises lors de l’événement
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
-
Gérer les inscriptions et paiements
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Assurer l’organisation logistique
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Communiquer les informations pratiques
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Publier des photos/vidéos à des fins promotionnelles
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Respecter nos obligations légales
4. Base légale
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Exécution du contrat (participation au rallye)
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Consentement (communication marketing, photos)
-
Obligations légales
5. Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après l’événement, sauf obligation légale contraire.
6. Droits des participants
Conformément au RGPD, vous disposez :
-
D’un droit d’accès
-
D’un droit de rectification
-
D’un droit d’effacement
-
D’un droit d’opposition
-
D’un droit à la portabilité
Demande à adresser à : [email].
7. Sécurité
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données.
♿ DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le Rallye de Namur s’engage à rendre son site internet accessible conformément :
-
À la directive européenne 2016/2102
-
Au standard WCAG 2.1 niveau AA
Accessibilité du site
Nous travaillons à :
-
Une navigation claire et structurée
-
Un contraste suffisant
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Des textes alternatifs pour les images
-
Une compatibilité mobile
Limitations éventuelles
Certaines galeries photos ou contenus tiers peuvent ne pas être entièrement conformes.
Contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès :
info@jevents.be – nous nous engageons à répondre dans les 7 jours.
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Objet
Les présentes conditions régissent la participation au Rallye Touristique de Namur.
2. Conditions de participation
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Être titulaire d’un permis de conduire valide
-
Disposer d’un véhicule en ordre d’assurance et de contrôle technique
-
Respecter le Code de la route belge
⚠️ Le Rallye de Namur n’est pas une course de vitesse mais un événement touristique.
3. Responsabilité
Chaque participant engage sa propre responsabilité civile.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas :
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D’accident
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De dommage matériel
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De vol
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De non-respect du Code de la route
4. Assurance
Les participants doivent être couverts par leur propre assurance RC auto.
5. Modification ou annulation
L’organisateur se réserve le droit :
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De modifier le parcours
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D’adapter le programme
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D’annuler l’événement en cas de force majeure
6. Droit à l’image
Les participants autorisent l’organisateur à utiliser les images prises lors de l’événement à des fins promotionnelles.
7. Acceptation
L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
💳 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
1. Annulation par le participant
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Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement à 80 %
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Entre 30 et 15 jours : remboursement à 50 %
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Moins de 15 jours : aucun remboursement
2. Annulation pour force majeure (participant)
Un justificatif officiel pourra permettre un report sur l’édition suivante (selon disponibilité).
3. Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation totale :
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Remboursement intégral des montants versés
ou -
Proposition de report
4. Conditions météo
L’événement est maintenu en cas de pluie.
Aucun remboursement ne sera accordé pour conditions météorologiques normales.